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Règlements des Forums de StarTerre Nord-Est©

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Règlements des Forums de StarTerre Nord-Est©

Message par Patrick le Mer 21 Juil 2010 - 23:34

Règlements des Forums de StarTerre Nord-EstÓ

1 / A la condition du strict respect des règles de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 et de la loi dites "Perben II" du 9 mars 2004, relatives à l’injure et la diffamation publique, les forums de StarTerre Nord-EstÓ sont des lieux de liberté d'expression, dans le respect et la dignité de chacun et de tous.

2 / les forums de StarTerre Nord-EstÓ sont placés sous l'autorité de l'administrateur et des modérateurs dont la responsabilité pénale et civile est engagée conformément aux lois venant d'être énoncées à l'article 1 du présent règlement.

En conséquence seront banni sans avertissement :

- Toute personne qui manquera de respect (ex : Insultes sur un des Forum, par MP, mail privé envers un Administrateur ou un modérateur) ou défiera délibérément l'autorité des administrateurs et modérateurs des forums.

- Toute personne troublant délibérément la sérénité des discussions et débats des forums.

- Toute personne tenant des propos délibérément excessifs et sans objet en regard de la vocation de StarTerre Nord-EstÓ et des ses forums, rappelée à l'article 1.

- Toute personne qui ne se conformera pas au présent règlement et à la législation en vigueur sur la liberté de la presse rappelée à l'article 1.

- Les débats et les échanges pouvant avoir lieu sur les forums de StarTerre Nord-EstÓ, sont considérés comme étant le fait d'adultes responsables et dignes de confiance.


Le forum "[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]" de la Commission Technique Régionale.

Reste sous l’entière et unique responsabilité du représentant de la (CTR) Commission Technique Régionale au niveau de ce forum.

L’ administrateur principale des Forums de StarTerre Nord-Est© ne peut êtres tenu responsable des informations circulant sur ce forum.


En conséquence, toute personne qui trahira cette confiance, dont la légèreté et l'inconséquence viendrait à nuire ou à mettre en péril les intérêts de membre du forum de quelque manière que ce soit, ou viendrait à engager la responsabilité pénale ou civile des administrateurs et des modérateurs, non seulement serait bannie des forums sans avertissements, mais de plus pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en réparation des préjudices subies.

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